Préambule et Objet

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (”CGV”) applicables aux achats effectués sur le site internet www.louisesquier.com, édité par :

• LPE Digital, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro FR06925237505, domiciliée au :
• 45 Quai du Docteur Gailleton, 69002 Lyon, France.
• Contact par email : [email protected].

LPE Digital, via le site louisesquier.com, propose à la vente des produits digitaux à destination des consommateurs particuliers (B2C) résidant en France et dans les pays francophones. L'offre inclut notamment :

• ebooks (livres numériques),
• formations en ligne,
• ressources numériques diverses,

autour des thématiques du développement personnel et de la productivité.

Toute commande effectuée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance avant validation de son achat.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (”CGV”), les termes suivants auront la signification ci-dessous indiquée :

• “Site” : désigne le site internet accessible à l’adresse : www.louisesquier.com, édité par LPE Digital.
• “Vendeur” : désigne la société LPE Digital, SASU, éditeur du site.
• “Client” ou “Acheteur” : désigne toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur particulier, ayant procédé à l'achat d'un produit digital proposé sur le site.
• “Produit(s) Digital(aux)” : désigne tout ebook, formation en ligne ou ressource numérique proposés par le vendeur sur le site, accessibles immédiatement après paiement via téléchargement ou consultation en ligne sécurisée.
• “Commande” : désigne l’achat effectué par le Client auprès du Vendeur sur le Site, validé après paiement complet du prix indiqué.
• “Consommation du produit”» : désigne l’utilisation effective du produit digital acquis, mesurée par le taux d’avancement ou la consultation du contenu fourni (par exemple : progression dans une formation).

Article 2 : Description des produits

Le Vendeur propose à la vente des Produits Digitaux liés aux domaines du développement personnel et de la productivité, incluant notamment :

• ebooks (livres numériques téléchargeables en format PDF ou autre format numérique précisé sur la page produit),
• formations en ligne accessibles via un espace membre sécurisé,
• ressources numériques diverses téléchargeables ou consultables en ligne (guides, outils pratiques, supports pédagogiques, etc.).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé précisant son contenu, son format, ses caractéristiques essentielles, ainsi que son prix TTC. Le Client est invité à lire attentivement ces descriptifs avant validation de son achat. Les photographies, visuels et descriptions présentés sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés.

Article 3 : Processus de commande et paiement

Le processus de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection du produit : Le Client sélectionne le ou les Produits Digitaux souhaités et les ajoute au panier virtuel.
2. Validation du panier : Le Client vérifie les éléments sélectionnés, les quantités et le prix total à payer.
3. Renseignement des informations personnelles : Le Client saisit les informations nécessaires à la fourniture des produits digitaux (nom, prénom, email valide).
4. Paiement sécurisé : Le Client effectue son paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Kajabi Payments (propulsée par Stripe). Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par la plateforme de paiement.
5. Confirmation de commande : Une fois le paiement validé, le Client reçoit immédiatement une confirmation de commande par email comprenant les modalités d'accès ou de téléchargement des Produits Digitaux achetés.

Toute commande validée implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 4 : Conditions tarifaires

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits Digitaux proposés sur le site. Toutefois, les Produits Digitaux seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les frais de connexion et d’accès à internet restent entièrement à la charge du Client.

Article 5 : Droit de rétractation et conditions de remboursement

Conditions de demande de remboursement :

• Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur en envoyant un email explicite à l’adresse : [email protected], précisant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations relatives à la commande concernée.
• Le Vendeur vérifiera alors si les conditions de rétractation sont respectées (moins de 30% du produit consommé, délai inférieur à 14 jours depuis l’achat).
• Si ces conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement du prix payé par le Client dans un délai maximal de 14 jours suivant la validation de la demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.

Si les conditions ne sont pas remplies (produit consommé au-delà de 30% ou délai dépassé), la demande de rétractation ne pourra pas être acceptée.

Article 6 : Conditions d'utilisation et interdiction de revente

Les Produits Digitaux vendus sur le Site sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle, privée et non commerciale par le Client.

Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou revente, même partielle, des Produits Digitaux achetés est formellement interdite, sauf accord exprès écrit préalable de LPE Digital.

Le Client s’engage à ne pas transmettre ses identifiants d’accès ou les fichiers téléchargés à des tiers. En cas de non-respect de cette clause, le Client pourra se voir refuser l’accès ultérieur aux Produits Digitaux achetés, sans qu’aucun remboursement ou compensation ne puisse être exigé(e).

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site ainsi que les Produits Digitaux proposés (textes, images, vidéos, graphiques, logos, documents téléchargeables, ressources pédagogiques…) sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive de LPE Digital ou de ses auteurs partenaires. Tout usage non autorisé, copie, reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de LPE Digital.

Le Client acquiert uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation des Produits Digitaux commandés, conformément à leur destination première (usage personnel et privé).

Article 8 : Responsabilité et garanties

Le Vendeur, LPE Digital, s’engage à fournir au Client des Produits Digitaux conformes aux descriptions et spécifications précisées sur le Site au moment de l’achat. Le Vendeur garantit le bon fonctionnement technique de la plateforme d'accès et/ou téléchargement.

Cependant, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des Produits Digitaux par le Client,
• d’incompatibilité ou défaillance du matériel informatique, logiciel ou connexion internet du Client,
• d’indisponibilité temporaire du Site en raison de maintenance technique ou d’une interruption momentanée indépendante de sa volonté,
• d’erreurs ou omissions mineures ne portant pas préjudice à la compréhension générale des Produits Digitaux.

Les Produits Digitaux proposés sur le Site sont destinés à des fins d'information, de formation ou d'accompagnement personnel. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir un résultat précis à l’issue de l’utilisation de ces produits. Le Client reste seul responsable de la mise en pratique des informations et contenus fournis.

Article 9 : Protection des données personnelles

LPE Digital s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles fournies par le Client sur le Site.

Les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse email…) sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’accès aux Produits Digitaux et à la communication avec le Client. Elles peuvent être utilisées également, avec consentement explicite, pour transmettre des informations commerciales relatives aux offres du Site.

Conformément à la législation française et européenne sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande par email à l’adresse suivante : [email protected].

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou retard d’exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français et reconnu par la jurisprudence.

De manière expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence : catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne générale d’électricité ou des moyens de télécommunications, blocage des moyens de transports, attaque informatique ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté du Vendeur.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue. Le Vendeur s’engage à informer dès que possible le Client de l’existence d’un cas de force majeure affectant ses obligations.

Article 11 : Litiges, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de réclamation ou de litige relatif à l'interprétations ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par email : [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le Client peut saisir un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande par email auprès du Vendeur.

À défaut d’accord amiable ou de médiation réussie, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente relèvera des tribunaux compétents selon les règles légales applicables en France.